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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS
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FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT
SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS, ALCOOLS ET SPIRITUEUX, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3245691
Date de dépôt :
10/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2013
FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT de SOCIÉTÉ D\'APPROVISIONNEMENT EN VINS

Présentation de la marque FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT

Déposée le 10 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS domicilié(e) 41 place des Capucins, BP 4,33 031 BORDEAUX CEDEX - 33 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 782 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté SAVAS S.A. au capital de 2.400.000 F. Siret 303 783 288 00011 domicilié(e) 41, Place des Capucins, B.P. 4,33031 BORDEAUX CEDEX - 33031 - France.

La marque FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTAN DE FALLIÈRES MERLOT est expirée depuis le 10 septembre 2013.

SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS a également déposé les autres marques suivantes : LE TALENT DES VIGNERONS , ROCHE


SOCIÉTÉ D'APPROVISIONNEMENT EN VINS, ALCOOLS ET SPIRITUEUX, Société Anonyme - 41 place des Capucins, BP 4,33 031 BORDEAUX CEDEX - 33 - France - SIREN 303782288


Sté SAVAS S.A. au capital de 2.400.000 F. Siret 303 783 288 00011 - 41, Place des Capucins, B.P. 4,33031 BORDEAUX CEDEX - 33031 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Boissons alcooliques ; cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques.